Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://mwcom.fr est édité par :

Dénomination : MW Communication
Statut juridique : Entreprise individuelle
Responsable de la publication : Marc Marangoni
Siège social : 1 impasse des Cerisiers, 82170 Dieupentale, France
Numéro SIRET : 805 093 283 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse électronique : contact@mwcom.fr
Téléphone : 06 23 04 66 88

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site mwcom.fr (textes, graphismes, logos, maquettes de catalogues, captures d'écrans de sites web, icônes SVG, photographies et structure générale) est la propriété exclusive de MW Communication ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de MW Communication, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des partenaires et clients (notamment BigMat Camozzi, SLCOM, L'Événement Bois, Amalgam Danse) cités ou représentés dans la section portfolio demeurent la propriété respective de leurs titulaires.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique détaille les engagements de MW Communication concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles sur le site new.mwcom.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

MW Communication
Contact : Marc Marangoni
Adresse e-mail dédiée : contact@mwcom.fr

Données collectées et finalités

Les données à caractère personnel collectées sur ce site le sont principalement via le formulaire de contact et de demande de devis.

Données collectées	Finalité du traitement	Base légale
Identité : Nom, prénom	Traiter et répondre à vos messages et demandes de contact	Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles
Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone	Établir un devis sur-mesure, échanger sur un projet	Exécution de mesures précontractuelles
Détails du projet : Objet de la demande, type de prestation, budget indicatif	Qualifier la faisabilité technique et commerciale de votre projet	Intérêt légitime
Données de navigation : Adresse IP anonymisée, pages visitées	Mesure d'audience technique et sécurité du site	Consentement / Intérêt légitime

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur ni cédée ou revendue à des tiers.

Destinataires des données

Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne de MW Communication. Elles ne sont transmises à aucun prestataire tiers non autorisé. Dans l'éventualité où votre projet nécessiterait des compétences spécifiques prises en charge par une agence partenaire (telle que l'agence SLCOM pour des prestations de référencement ou de campagnes publicitaires), aucune coordonnée ne sera transmise sans votre accord préalable explicite.

Durée de conservation des données

Demandes de contact et devis sans suite commerciale : Les données sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
Clients effectifs : Les données nécessaires à la facturation et à la gestion de la relation client sont conservées pendant 5 ans à des fins de gestion contractuelle, et 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale selon l'article L. 123-22 du Code de commerce).

Sécurité des données

MW Communication met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données (protocole de chiffrement SSL/HTTPS sur l'ensemble du site, mises à jour régulières des extensions de sécurité WordPress et accès restreint au back-office).

Vos droits relatifs à vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par e-mail : contact@mwcom.fr
Par courrier : MW Communication, 1 impasse des Cerisiers, 82170 Dieupentale

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

3. Gestion des cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (notamment pour la sécurité et la gestion du formulaire de contact).

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